{"id":4922,"date":"2020-07-11T17:45:50","date_gmt":"2020-07-11T16:45:50","guid":{"rendered":"http:\/\/alabonnepeindouille.com\/blog\/?page_id=4922"},"modified":"2021-01-13T22:38:02","modified_gmt":"2021-01-13T21:38:02","slug":"condition-generale-de-vente","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/alabonnepeindouille.com\/blog\/condition-generale-de-vente\/","title":{"rendered":"Condition G\u00e9n\u00e9rale de Vente"},"content":{"rendered":"[vc_row content_text_aligment=\u00a0\u00bbleft\u00a0\u00bb][vc_column][vc_column_text]\n
\n

CONDITIONS GENERALES DE VENTE \u2013 INTERNET<\/b><\/h1>\n

ARTICLE 1 – Champ d’application<\/b><\/h3>\n

Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente (dites \u00ab\u00a0CGV\u00a0\u00bb) s’appliquent, sans restriction ni r\u00e9serve \u00e0 tout achat des services suivants :<\/p>\n

– Formation<\/p>\n

– Service de peinture<\/p>\n

tels que propos\u00e9s par le Prestataire aux clients non professionnels (\u00ab\u00a0Les Clients ou le Client\u00a0\u00bb) sur le site alabonnepeindouille.com.<\/p>\n

Les caract\u00e9ristiques principales des Services sont pr\u00e9sent\u00e9es sur le site internet alabonnepeindouille.com.<\/p>\n

Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant toute passation de commande. Le choix et l’achat d’un Service est de la seule responsabilit\u00e9 du Client.<\/p>\n

Ces CGV sont accessibles \u00e0 tout moment sur le site alabonnepeindouille.com <\/i>et pr\u00e9vaudront sur toute<\/span> autre document.<\/p>\n

Le Client d\u00e9clare avoir pris connaissance des pr\u00e9sentes CGV et les avoir accept\u00e9es en validant tout devis pour un service de peinture ou une formation.<\/p>\n

Sauf preuve contraire, les donn\u00e9es enregistr\u00e9es dans le syst\u00e8me informatique du Prestataire constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client.<\/p>\n

Les coordonn\u00e9es du Prestataire sont les suivantes :<\/p>\n

Reymond Julien<\/p>\n

30 rue Rosset<\/p>\n

69 004 Lyon<\/p>\n

Num\u00e9ro d’immatriculation siret\u00a0: 53773005300023\u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0<\/span><\/p>\n

mail : alabonnepeindouille@gmail.com<\/p>\n

t\u00e9l\u00e9phone : 06 75 04 43 81<\/p>\n

Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’\u00e9tat sont susceptibles d’\u00eatre exigibles. Ils seront \u00e0 la charge et rel\u00e8vent de la seule responsabilit\u00e9 du Client.<\/p>\n

ARTICLE 2 – Prix<\/b><\/h3>\n

Les Services sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site alabonnepeindouille.com et sur devis lors de la validation de la commande par le Prestataire.<\/p>\n

Les prix sont exprim\u00e9s en Euros TTC.<\/p>\n

Les tarifs tiennent compte d’\u00e9ventuelles r\u00e9ductions qui seraient consenties par le Prestataire sur le site alabonnepeindouille.com .<\/p>\n

Ces tarifs sont fermes et non r\u00e9visables pendant leur p\u00e9riode de validit\u00e9 mais le Prestataire se r\u00e9serve\u00a0le droit, hors p\u00e9riode de validit\u00e9, d\u2019en modifier les prix \u00e0 tout moment.<\/p>\n

Les prix ne comprennent pas les frais de traitement, d’exp\u00e9dition, de transport et de livraison, qui sont factur\u00e9s en suppl\u00e9ment, dans les conditions indiqu\u00e9es sur le site et calcul\u00e9s pr\u00e9alablement \u00e0 la passation de la commande.<\/p>\n

Le paiement demand\u00e9 au Client correspond au montant total de l’achat, y compris ces frais.<\/p>\n

Une facture peut-\u00eatre \u00e9tablie par le Prestataire et remise au Client lors de la fourniture des Services command\u00e9s.<\/p>\n

Certaines commandes peuvent faire l’objet d’un devis pr\u00e9alablement accept\u00e9. Les devis \u00e9tablis par le Prestataire sont valables pour une dur\u00e9e de deux semaines \/un mois \u00a0apr\u00e8s leur \u00e9tablissement.<\/p>\n<\/div>\n[\/vc_column_text][vc_row_inner][vc_column_inner][vc_column_text]\n

ARTICLE 3 \u2013 Commandes et Formations<\/b><\/h3>\n[\/vc_column_text][\/vc_column_inner][\/vc_row_inner][vc_row_inner][vc_column_inner width=\u00a0\u00bb1\/2″][vc_column_text]\n

Il appartient au Client de s\u00e9lectionner sur le site alabonnepeindouille.com <\/i>les Services qu’il d\u00e9sire commander, selon les modalit\u00e9s suivantes :<\/p>\n

.R\u00e9server une formation\u00a0:<\/b><\/span><\/p>\n

Etape 1\u00a0:<\/i><\/b> Premier contact. Afin de faciliter nos \u00e9changes, envoyez-moi un mail en indiquant en objet \u00ab\u00a0formation peinture a\u00e9ro\/pinceau\u00a0\u00bb. Expliquez-moi vos objectifs, vos attentes ainsi que vos disponibilit\u00e9s.<\/p>\n

Etape 2\u00a0: Je vous fais par mail une proposition de prestation et vous propose une date<\/i><\/b>.<\/p>\n

Etape 3\u00a0:<\/i><\/b> Une fois le cr\u00e9neau choisi, il vous sera demand\u00e9 un versement de 40 – 50 \u20ac par s\u00e9ance pour valider votre r\u00e9servation.<\/p>\n

( remboursables 15 jours avant le stage au plus tard, en cas de probl\u00e8me grave et si raison valable d’annulation. Tous frais suppl\u00e9mentaires \u00e9ventuels lors d’un remboursement seront \u00e0 votre charge)<\/p>\n

Le solde d\u00fb sera \u00e0 r\u00e9gler quelques jours avant le stage par paypal\/virement ou ch\u00e8que, ou le jour du stage en esp\u00e8ces.<\/p>\n

Paiement\u00a0: Ch\u00e8que, Esp\u00e8ce, Virement, Paypal ( + 3,5 % en raison des frais, ou sans frais pour moi).<\/p>\n

.Passer commande pour un service de peinture\u00a0:<\/b><\/span><\/p>\n

Etape 1\u00a0:<\/i><\/b><\/p>\n

Afin de faciliter nos \u00e9changes, envoyez-moi un mail en indiquant en objet l’intitul\u00e9 du service et le niveau de qualit\u00e9 souhait\u00e9. Ex\u00a0: \u00ab\u00a0Commande de peinture Exposition\u00a0\u00bb ou \u00ab\u00a0R\u00e9paration de figurine\u00a0\u00bb… <\/i><\/p>\n

Merci de m\u2019indiquer :<\/p>\n

votre projet avec le plus d’informations et de d\u00e9tails possible ainsi que les services et niveaux que vous souhaitez.<\/p>\n

le type de pi\u00e8ces et leur taille (\u00e9chelle). Joindre des photos<\/p>\n

vos d\u00e9lais.<\/p>\n

votre budget (approximatif).<\/p>\n

votre adresse.<\/p>\n

Pour une commande table-top avec beaucoup de figuirnes:<\/i><\/span><\/p>\n

Il faut remplir un tableau Excel\u00a0 <\/span>afin de faciliter la mise en place d’un devis pr\u00e9cis.<\/p>\n

Etape 2\u00a0:<\/i><\/b><\/p>\n

Je vous propose un cr\u00e9neau en fonction de mon planning de commande.<\/p>\n

Si ce cr\u00e9neau vous convient, je vous envoie un premier devis que nous pourrons ajuster en fonction de votre budget et du temps que je pourrai vous fournir.<\/p>\n

Etape 3\u00a0: Paiement\u00a0:<\/i><\/b><\/p>\n

Une fois que vous avez valid\u00e9 le devis (cela implique que vous acceptez le contrat propos\u00e9 par mail et que vous vous engagez \u00e0 le respecter ), vous r\u00e9glez un premier versement de 10 \u00e0 20 % de la somme totale,\u00a0 <\/span>par Ch\u00e8que, Esp\u00e8ce, Virement, ou Paypal ( + 3,5 % en raison des frais, ou sans frais pour moi).<\/p>\n

Lors de l’envoi<\/i><\/span>, prenez soin de bien emballer vos pi\u00e8ces \u00e0 l’aide de papier-bulle et de mousse pour \u00e9viter la casse. Mieux vaut trop de pr\u00e9cautions que pas assez\u00a0! Vous pouvez me demander conseil si n\u00e9cessaire.<\/p>\n[\/vc_column_text][\/vc_column_inner][vc_column_inner width=\u00a0\u00bb1\/2″][vc_column_text]\n

Etape 4\u00a0:<\/i><\/b><\/p>\n

Pour d\u00e9marrer le travail il faudra pr\u00e9alablement que 50 % de la somme totale due ait \u00e9t\u00e9 r\u00e9gl\u00e9e,<\/span> (premier acompte de r\u00e9servation compris).<\/p>\n

Pour toute commande sup\u00e9rieure \u00e0 400 \u20ac, un acompte suppl\u00e9mentaire de 25 %\u00a0 <\/span>vous sera demand\u00e9 lorsque la moiti\u00e9 du travail sera r\u00e9alis\u00e9e.<\/i><\/p>\n

Je vous enverrai des photos tout au long de la r\u00e9alisation et nous veillerons ensemble \u00e0 ce que le projet colle au maximum \u00e0 vos attentes et aux points que nous aurons d\u00e9finiS au pr\u00e9alable dans le contrat.<\/p>\n

Etape 5\u00a0:<\/i><\/b><\/p>\n

Une fois la commande termin\u00e9e et valid\u00e9e, le solde d\u00fb doit \u00eatre r\u00e9gl\u00e9 avant l’envoi ou lors de la restitution des pi\u00e8ces en mains propre.<\/p>\n

Attention\u00a0: Les paiements ne doivent pas \u00eatre effectu\u00e9s plus d’un mois apr\u00e8s la fin de la commande sous peine d’ une majoration de 10 \u00e0 20 % selon le retard (10 % au-del\u00e0 d’un mois\u00a0 <\/span>, 20 % \u00e0 partir d\u20191 mois et demie<\/span>). Normalement \u00e0 ce moment-l\u00e0 vous devriez \u00e9mettre une FACTURE, c\u2019est la date de facturation qui ouvre le d\u00e9lai de 30 jours<\/p>\n

Toute commande non r\u00e9gl\u00e9e, 3 mois apr\u00e8s avoir \u00e9t\u00e9 termin\u00e9e, pourra \u00eatre mise en vente sur le net afin de r\u00e9gler le solde d\u00fb. S’il y a un trop per\u00e7u sur cette vente, il sera revers\u00e9 au client en d\u00e9dommagement de ses pi\u00e8ces.<\/p>\n

Au-del\u00e0 de 3 mois toute commande non r\u00e9gl\u00e9e pourra \u00eatre mise en vente sur le net afin de r\u00e9gler le solde d\u00fb. En cas de trop per\u00e7u sur cette vente, cet exc\u00e9dent sera revers\u00e9 au client en d\u00e9dommagement de ses pi\u00e8ces.<\/i><\/p>\n

Envoi\u00a0:<\/i><\/b><\/p>\n

Possible sur tout le territoire de la France m\u00e9tropolitaine, en Europe et \u00e0 l\u2019international. J’utilise la Poste ou Mondial Relay.<\/p>\n

Colis soigneusement pr\u00e9par\u00e9 (frais de pr\u00e9paration \u00e0 partir de 3 \u20ac, offert dans la plupart des cas).<\/p>\n

Possibilit\u00e9 d’assurer les colis (vivement recommand\u00e9, car cela permet de rem\u00e9dier \u00e0 tout probl\u00e8me li\u00e9 au transport).<\/p>\n

Une fois les pi\u00e8ces d\u00e9pos\u00e9es aux services postaux (la Poste, Mondial Relay…), les services concern\u00e9s sont responsables de la livraison et de l\u2019\u00e9tat votre colis.<\/i><\/p>\n

Les frais d’envoi et de retour sont \u00e0 la charge du client.<\/i><\/b><\/p>\n

Paiement\u00a0: <\/i><\/b><\/p>\n

Ch\u00e8que, Esp\u00e8ces, Virement, Paypal (+ 3,5 % en raison des frais, ou sans frais pour moi)<\/p>\n

10 \u00e0 20 % de la somme totale pour r\u00e9server votre cr\u00e9neau<\/p>\n

puis il faudra faire un versement\u00a0 <\/span>pour arriver \u00e0 50% de la somme totale.<\/p>\n

(Si c’est une grosse commande 25 % de plus \u00e0 75 % du travail)<\/p>\n

Le reste avant l’envoi ou lors de la restitution des pi\u00e8ces en main propre.<\/p>\n

La vente ne sera effective qu\u2019apr\u00e8s le paiement int\u00e9gral du prix. Il appartient au Client de v\u00e9rifier la conformit\u00e9 de la commande et de signaler imm\u00e9diatement toute erreur.<\/p>\n

Toute commande pass\u00e9e sur le site alabonnepeindouille.com et\/ou valid\u00e9e par mail constitue un contrat conclu \u00e0 distance entre le Client et le Prestataire.<\/p>\n

Le Prestataire se r\u00e9serve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande ant\u00e9rieure et dans le cas o\u00f9 les informations pr\u00e9alablement fournies se r\u00e9v\u00e8leraient erron\u00e9es \u00e0 r\u00e9ception de la commande.<\/p>\n

Toute casse li\u00e9e au transport pourra \u00eatre r\u00e9par\u00e9e moyennant un suppl\u00e9ment.<\/p>\n

Le Client pourra suivre l’\u00e9volution de sa commande par l’envoi de photos et\/ou sur la page Facebook \u00ab\u00a0A la bonne peindouille\u00a0\u00bb.<\/p>\n[\/vc_column_text][\/vc_column_inner][\/vc_row_inner][vc_row_inner][vc_column_inner][vc_column_text]\n

ARTICLE 4 – Conditions de paiement<\/b><\/h3>\n

Le montant est pay\u00e9 par voie de paiement s\u00e9curis\u00e9, selon les modalit\u00e9s suivantes :<\/p>\n

Ch\u00e8que, Esp\u00e8ces, Virement, Paypal ( + 3,5 % en raison des frais, ou sans frais pour moi)<\/p>\n

Modalit\u00e9s de paiement et conditions de l’\u00e9ch\u00e9ancier\u00a0:<\/i><\/b><\/p>\n

Pour une commande de peinture\u00a0:<\/i><\/p>\n

Premier acompte de 10 \u00e0 20 % de la somme totalE pour r\u00e9server votre cr\u00e9neau<\/p>\n

puis un versement\u00a0 <\/span>pour arriver \u00e0 50 % de la somme totalE.<\/p>\n

(pour une grosse commande 25 % suppl\u00e9mentaire \u00e0 75 % du travail)<\/p>\n

Le reste avant l’envoi ou lors de la restitution des pi\u00e8ces en main propre.<\/p>\n

Pour une formation\u00a0:<\/i><\/p>\n

Arrhes\u00a0: Versement de 40 \u00e0 50 \u20ac par s\u00e9ance pour valider votre r\u00e9servation.<\/p>\n

(En cas d\u2019annulation, uniquement pour probl\u00e8mes graves et sur justificatifs, les arrhes d\u00e9j\u00e0 vers\u00e9es pourront \u00eatre rembours\u00e9es au plus tard 15 jours avant le stage<\/i>. Tout frais \u00e9ventuel sera \u00e0 votre charge)<\/p>\n

Le solde d\u00fb sera \u00e0 r\u00e9gler quelques jours avant le stage par paypal\/virement ou ch\u00e8que, ou le jour du stage en esp\u00e8ces.<\/p>\n

En cas de retard de paiement et de versement des sommes dues par le Client au-del\u00e0 des d\u00e9lais ci-dessus fix\u00e9s, et apr\u00e8s la date de paiement figurant sur la facture adress\u00e9e \u00e0 celui-ci, des p\u00e9nalit\u00e9s de retard calcul\u00e9es au taux l\u00e9gal applicable au montant TTC du prix d’acquisition figurant sur ladite facture, seront acquises automatiquement et de plein droit au Prestataire, sans formalit\u00e9 aucune ni mise en demeure pr\u00e9alable.<\/p>\n

Le retard de paiement entra\u00eenera l’exigibilit\u00e9 imm\u00e9diate de l’int\u00e9gralit\u00e9 des sommes dues par le Client, sans pr\u00e9judice de toute autre action que le Prestataire serait en droit d’intenter, \u00e0 ce titre, \u00e0 l’encontre du Client.<\/p>\n

En outre, le Prestataire se r\u00e9serve le droit, en cas de non respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, de suspendre ou d’annuler la fourniture des Services command\u00e9s par le Client.<\/p>\n

Les donn\u00e9es de paiement sont \u00e9chang\u00e9es en mode crypt\u00e9 gr\u00e2ce au protocole d\u00e9fini par le prestataire de paiement agr\u00e9\u00e9 intervenant pour les transactions bancaires r\u00e9alis\u00e9es sur le site alabonnepeindouille.com.<\/p>\n

Les paiements effectu\u00e9s par le Client ne seront consid\u00e9r\u00e9s comme d\u00e9finitifs qu’apr\u00e8s encaissement effectif des sommes dues, par le Prestataire.<\/p>\n

Le Prestataire ne sera pas tenu de pro<\/span>c\u00e9der \u00e0 la fourniture des Services command\u00e9s par le Client si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalit\u00e9 dans les conditions ci-dessus indiqu\u00e9es.<\/p>\n

 <\/p>\n

ARTICLE 5 – Fourniture des Prestations<\/b><\/h3>\n

Les Services command\u00e9s par le Client <\/i>seront fournis selon les modalit\u00e9s suivantes :<\/p>\n

Pour une commande\u00a0: vous fournissez les pi\u00e8ces (et socles) et je fournis le service peinture.<\/p>\n

Pour une formation\u00a0: vous apportez votre mat\u00e9riel en fonction de ce que nous aurons d\u00e9cid\u00e9 ensemble par mail.<\/p>\n

Les dits Services seront fournis dans un d\u00e9lai maximum de un an \u00e0 compter de la validation d\u00e9finitive de la commande du Client et une fois les pi\u00e8ces r\u00e9ceptionn\u00e9es, dans les conditions pr\u00e9vues aux pr\u00e9sentes CGV \u00e0 l’adresse indiqu\u00e9e par le Client lors de sa commande sur le site alabonnepeindouille.com.<\/i><\/p>\n

Le Prestataire s’engage \u00e0 faire ses meilleurs efforts pour fournir les Services command\u00e9s par le Client, dans le cadre d’une obligation de moyen et dans les d\u00e9lais ci-dessus pr\u00e9cis\u00e9s. Toutefois, ces d\u00e9lais sont communiqu\u00e9s \u00e0 titre indicatif.<\/p>\n

Si les Services command\u00e9s n’ont pas \u00e9t\u00e9 fournis dans un d\u00e9lai de 8 mois apr\u00e8s la date indicative de fourniture, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente des Services pourra \u00eatre r\u00e9solue \u00e0 la demande \u00e9crite du Client dans les conditions pr\u00e9vues aux articles L 216-2, L 216-3 et L241-4 du Code de la consommation. Les sommes vers\u00e9es par le Client lui seront alors restitu\u00e9es au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de d\u00e9nonciation du contrat, \u00e0 l’exclusion de toute indemnisation ou retenue.<\/p>\n

En cas de demande particuli\u00e8re du Client concernant les conditions de fourniture des Services, d\u00fbment accept\u00e9es par \u00e9crit par le Prestataire, les co\u00fbts y \u00e9tant li\u00e9s feront l’objet d’une facturation sp\u00e9cifique compl\u00e9mentaire ult\u00e9rieure.<\/p>\n

A d\u00e9faut de r\u00e9serves ou r\u00e9clamations express\u00e9ment \u00e9mises par le Client lors de la r\u00e9ception des Services, ceux-ci seront r\u00e9put\u00e9s conformes \u00e0 la commande, en quantit\u00e9 et qualit\u00e9.<\/p>\n

Le Client disposera d’un d\u00e9lai d’une semaine pour les services de peinture \u00e0 compter de la fourniture des Services pour \u00e9mettre des r\u00e9clamations par mail, avec tous les justificatifs aff\u00e9rents, aupr\u00e8s du Prestataire.<\/p>\n

Aucune r\u00e9clamation ne pourra \u00eatre valablement accept\u00e9e en cas de non respect de ces formalit\u00e9s et d\u00e9lais par le Client.<\/p>\n

Le Prestataire remboursera ou rectifiera dans les plus brefs d\u00e9lais et \u00e0 ses frais les Services dont le d\u00e9faut de conformit\u00e9 aura \u00e9t\u00e9 d\u00fbment prouv\u00e9 par le Client.<\/p>\n

 <\/p>\n

ARTICLE 6 – Droit de r\u00e9tractation<\/b><\/h3>\n

Compte tenu de la nature des Services fournis, les commandes pass\u00e9es par le Client ne b\u00e9n\u00e9ficient pas du droit de r\u00e9tractation.<\/p>\n

Le contrat est donc conclu de fa\u00e7on d\u00e9finitive d\u00e8s la passation de la commande et la validation par mail par le Client selon les modalit\u00e9s pr\u00e9cis\u00e9es aux pr\u00e9sentes CGV.<\/p>\n

 <\/p>\n

ARTICLE 7 – Responsabilit\u00e9 du Prestataire – Garanties<\/b><\/h3>\n

Le Prestataire garantit, conform\u00e9ment aux dispositions l\u00e9gales et sans paiement compl\u00e9mentaire, le Client, contre tout d\u00e9faut de conformit\u00e9 ou vice cach\u00e9, provenant d’un d\u00e9faut de conception ou de r\u00e9alisation des Services command\u00e9s dans les conditions et selon les modalit\u00e9s suivantes\u00a0:<\/p>\n

Dispositions relatives aux garanties l\u00e9gales<\/i><\/span><\/p>\n

Article L217-4 du Code de la consommation<\/p>\n

\u00ab\u00a0Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et r\u00e9pond des d\u00e9fauts de conformit\u00e9 existant lors de la d\u00e9livrance. Il r\u00e9pond \u00e9galement des d\u00e9fauts de conformit\u00e9 r\u00e9sultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a \u00e9t\u00e9 mise \u00e0 sa charge par le contrat ou a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e sous sa responsabilit\u00e9.\u00a0\u00bb<\/i><\/p>\n

Article L217-5 du Code de la consommation<\/p>\n

\u00ab\u00a0Le bien est conforme au contrat :<\/i><\/p>\n

1\u00b0 S’il est propre \u00e0 l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas \u00e9ch\u00e9ant :<\/i><\/p>\n

– s’il correspond \u00e0 la description donn\u00e9e par le vendeur et poss\u00e8de les qualit\u00e9s que celui-ci a pr\u00e9sent\u00e9es \u00e0 l’acheteur sous forme d’\u00e9chantillon ou de mod\u00e8le ;<\/i><\/p>\n

– s’il pr\u00e9sente les qualit\u00e9s qu’un acheteur peut l\u00e9gitimement attendre eu \u00e9gard aux d\u00e9clarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son repr\u00e9sentant, notamment dans la publicit\u00e9 ou l’\u00e9tiquetage ;<\/i><\/p>\n

2\u00b0 Ou s’il pr\u00e9sente les caract\u00e9ristiques d\u00e9finies d’un commun accord par les parties ou est propre \u00e0 tout usage sp\u00e9cial recherch\u00e9 par l’acheteur, port\u00e9 \u00e0 la connaissance du vendeur et que ce dernier a accept\u00e9.\u00a0\u00bb<\/i><\/p>\n

Article L217-12 du Code de la consommation<\/p>\n

\u00ab\u00a0L’action r\u00e9sultant du d\u00e9faut de conformit\u00e9 se prescrit par deux ans \u00e0 compter de la d\u00e9livrance du bien.\u00a0\u00bb<\/i><\/p>\n

Article L217-16 du Code de la consommation.<\/p>\n

\u00ab\u00a0Lorsque l’acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a \u00e9t\u00e9 consentie lors de l’acquisition ou de la r\u00e9paration d’un bien meuble, une remise en \u00e9tat couverte par la garantie, toute p\u00e9riode d’immobilisation d’au moins sept jours vient s’ajouter \u00e0 la dur\u00e9e de la garantie qui restait \u00e0 courir. Cette p\u00e9riode court \u00e0 compter de la demande d’intervention de l’acheteur ou de la mise \u00e0 disposition pour r\u00e9paration du bien en cause, si cette mise \u00e0 disposition est post\u00e9rieure \u00e0 la demande d’intervention.\u00a0\u00bb<\/i><\/p>\n

Afin de faire valoir ses droits, le Client devra informer le Prestataire, par \u00e9crit (mail ou courrier), de l’existence des vices ou d\u00e9fauts de conformit\u00e9.<\/p>\n

Le Prestataire remboursera ou rectifiera ou fera rectifier (dans la mesure du possible) les services jug\u00e9s d\u00e9fectueux dans les meilleurs d\u00e9lais et au plus tard dans les 10 jours suivant la constatation par le Prestataire du d\u00e9faut ou du vice. Ce remboursement pourra \u00eatre fait par virement ou ch\u00e8que bancaire.<\/p>\n

La garantie du Prestataire est limit\u00e9e au remboursement des Services effectivement pay\u00e9s par le Client.<\/p>\n

Le Prestataire ne pourra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme responsable ni d\u00e9faillant pour tout retard ou inex\u00e9cution cons\u00e9cutif \u00e0 la survenance d’un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence fran\u00e7aise.<\/p>\n

Les Services fournis par l’interm\u00e9diaire du site alabonnepeindouille.com du Prestataire sont conformes \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur en France. La responsabilit\u00e9 du Prestataire ne saurait \u00eatre engag\u00e9e en cas de non respect de la l\u00e9gislation du pays dans lequel les Services sont fournis, qu’il appartient au Client, qui est seul responsable du choix des Services demand\u00e9s, de v\u00e9rifier.<\/p>\n

Les pi\u00e8ces sont envoy\u00e9es par colis , effectu\u00e9s<\/b> avec le plus grand soin afin de vous garantir un envoi et une r\u00e9ception de qualit\u00e9. Les pi\u00e8ces importantes seront envoy\u00e9es dans plusieurs contenantS.<\/p>\n

Pour les envois, une fois les pi\u00e8ces d\u00e9pos\u00e9es aux services postaux (la Poste, Mondial Relay…), les services concern\u00e9 deviennent responsableS de votre colis dans sa livraison, son \u00e9tat, en tout cas. Une fois les pi\u00e8ces d\u00e9pos\u00e9es aux services postaux (la Poste, Mondial Relay…), les services concern\u00e9s sont responsables de la livraison et de l\u2019\u00e9tat votre colis.<\/i><\/p>\n

 <\/p>\n

ARTICLE 7.2 Responsabilit\u00e9 du client lors des formations<\/b><\/h3>\n

Le Client s’engage \u00e0 respecter les points suivants\u00a0:<\/b><\/p>\n

Professionnalisme, Confiance, Bienveillance et Respect<\/b><\/p>\n

Nos relations seront bas\u00e9es sur les points expos\u00e9s ci-dessus. En cas de manquement, je m’autorise \u00e0 abroger ou mettre fin au stage.<\/p>\n

En cas d\u2019annulation, uniquement pour probl\u00e8mes graves et sur justificatifs, les arrhes d\u00e9j\u00e0 vers\u00e9es pourront \u00eatre rembours\u00e9es au plus tard 15 jours avant le stage.<\/i><\/p>\n

Responsabilit\u00e9\u00a0:<\/b><\/p>\n

Le Prestataire ne saurait \u00eatre tenu responsable en cas d\u2019accident ou de blessure du stagiaire.<\/i><\/p>\n

En cas de d\u00e9t\u00e9rioration de mat\u00e9riel ou propri\u00e9t\u00e9 du Prestataire par le stagiaire, celui-ci s\u2019engage \u00e0 en payer la r\u00e9paration ou le remplacement.<\/i><\/p>\n

 <\/p>\n[\/vc_column_text][\/vc_column_inner][\/vc_row_inner][vc_row_inner][vc_column_inner][vc_column_text]\n

ARTICLE 8 – Donn\u00e9es personnelles<\/b><\/h3>\n[\/vc_column_text][\/vc_column_inner][\/vc_row_inner][vc_row_inner][vc_column_inner width=\u00a0\u00bb1\/2″][vc_column_text]\n

Le Client est inform\u00e9 que la collecte de ses donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel est n\u00e9cessaire \u00e0 la vente des Services et leur r\u00e9alisation et d\u00e9livrance, confi\u00e9es au Prestataire. Ces donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel\u00a0sont r\u00e9colt\u00e9es uniquement pour l\u2019ex\u00e9cution du contrat de prestations de services.<\/p>\n

9.1 Collecte des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel<\/b><\/p>\n

Les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel qui sont collect\u00e9es sur le site alabonnepeindouille.com sont les suivantes\u00a0:<\/p>\n

Commande de Prestations :<\/b><\/p>\n

Lors de la commande de Prestations par le Client :<\/p>\n

Noms, pr\u00e9noms, adresse postale, num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone et adresse e-mail.<\/p>\n

Paiement<\/b><\/p>\n

Dans le cadre du paiement des Prestations propos\u00e9es sur le site alabonnepeindouille.com, celui-ci enregistre des donn\u00e9es financi\u00e8res relatives au compte bancaire ou \u00e0 la carte de cr\u00e9dit du Client \/ utilisateur.<\/p>\n

9.2 Destinataires des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel<\/b><\/p>\n

Les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel sont r\u00e9serv\u00e9es \u00e0 l\u2019usage unique du Prestataire\u00a0et de ses salari\u00e9s.<\/p>\n

Le responsable de traitement des donn\u00e9es est le Prestataire,\u00a0au sens de la loi Informatique et libert\u00e9s et \u00e0 compter du 25 mai 2018 du R\u00e8glement 2016\/679 sur la protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel.<\/p>\n

9.4 Limitation du traitement<\/b><\/p>\n

Sauf si le Client exprime son accord expr\u00e8s, ses donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnelles ne sont pas utilis\u00e9es \u00e0 des fins publicitaires ou marketing.<\/p>\n

9.5 Dur\u00e9e de conservation des donn\u00e9es<\/b><\/p>\n

Le Prestataire conservera les donn\u00e9es ainsi recueillies pendant un d\u00e9lai de 5 ans, couvrant le temps de la prescription de la responsabilit\u00e9 civile contractuelle applicable.<\/p>\n

9.6 S\u00e9curit\u00e9 et confidentialit\u00e9<\/b><\/p>\n

Le Prestataire met en \u0153uvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9 du num\u00e9rique pour prot\u00e9ger les donn\u00e9es personnelles contre les alt\u00e9rations, destructions et acc\u00e8s non autoris\u00e9s. Toutefois il est \u00e0 signaler qu\u2019Internet n\u2019est pas un environnement compl\u00e8tement s\u00e9curis\u00e9 et le Prestataire ne peut garantir la s\u00e9curit\u00e9 de la transmission ou du stockage des informations sur Internet.<\/p>\n[\/vc_column_text][\/vc_column_inner][vc_column_inner width=\u00a0\u00bb1\/2″][vc_column_text]\n

9.7 Mise en \u0153uvre des droits des Clients et utilisateurs<\/b><\/p>\n

En application de la r\u00e8glementation applicable aux donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, les Clients et utilisateurs du site alabonnepeindouille.com disposent des droits suivants\u00a0:<\/p>\n

Ils peuvent mettre \u00e0 jour ou supprimer les donn\u00e9es qui les concernent de la mani\u00e8re suivante :<\/p>\n

Par mail en faisant une demande de \u00ab\u00a0suppression de donn\u00e9e personnelles\u00a0\u00bb.<\/p>\n

Ils peuvent supprimer leur compte en \u00e9crivant \u00e0 l\u2019adresse \u00e9lectronique indiqu\u00e9 \u00e0 l\u2019article 9.3 alabonnepeindouille@gmail.com.<\/p>\n

Ils peuvent exercer leur droit d\u2019acc\u00e8s pour conna\u00eetre les donn\u00e9es personnelles les concernant en \u00e9crivant \u00e0 l\u2019adresse indiqu\u00e9 \u00e0 l\u2019article 9.3 alabonnepeindouille@gmail.com.<\/p>\n

Si les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel d\u00e9tenues par le Prestataire\u00a0sont inexactes, ils peuvent demander la mise \u00e0 jour des informations en \u00e9crivant \u00e0 l\u2019adresse indiqu\u00e9e \u00e0 l\u2019article 9.3 alabonnepeindouille@gmail.com.<\/p>\n

Ils peuvent demander la suppression de leurs donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, conform\u00e9ment aux lois applicables en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es en \u00e9crivant \u00e0 l\u2019adresse indiqu\u00e9e \u00e0 l\u2019article 9.3 alabonnepeindouille@gmail.com.<\/p>\n

Ils\u00a0peuvent \u00e9galement solliciter la portabilit\u00e9 des donn\u00e9es d\u00e9tenues par le Prestataire vers un autre prestataire<\/p>\n

Enfin, ils\u00a0peuvent s\u2019opposer au traitement de leurs donn\u00e9es par le Prestataire<\/p>\n

Ces droits, d\u00e8s lors qu\u2019ils ne s\u2019opposent pas \u00e0 la finalit\u00e9 du traitement, peuvent \u00eatre exerc\u00e9s en adressant une demande par courrier ou par E-mail au Responsable de traitement dont les coordonn\u00e9es sont indiqu\u00e9es ci-dessus.<\/p>\n

Le responsable de traitement HYPERLINK \u00ab\u00a0mailto:alabonnepeindouille@gmail.com\u00a0\u00bb<\/span>alabonnepeindouille@gmail.com<\/span>, doit apporter une r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai maximum d’un mois.<\/p>\n

En cas de refus de faire droit \u00e0 la demande du Client, celui-ci doit \u00eatre motiv\u00e9.<\/p>\n

Le Client est inform\u00e9 qu\u2019en cas de refus, il peut introduire une r\u00e9clamation aupr\u00e8s de la CNIL (3 place de Fontenoy, 75007 PARIS) ou saisir une autorit\u00e9 judiciaire.<\/p>\n

Le Client peut \u00eatre invit\u00e9 \u00e0 cocher une case au titre de laquelle il accepte de recevoir des mails \u00e0 caract\u00e8re informatifs et publicitaires de la part du Prestataire. Il aura toujours la possibilit\u00e9 de retirer son accord \u00e0 tout moment en contactant le Prestataire (coordonn\u00e9es ci-dessus) ou en suivant le lien de d\u00e9sabonnement.<\/p>\n[\/vc_column_text][vc_column_text][\/vc_column_text][\/vc_column_inner][\/vc_row_inner][\/vc_column][vc_column][vc_column_text]\n

ARTICLE 9 – Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/b><\/h3>\n

Le contenu du site alabonnepeindouille.com est la propri\u00e9t\u00e9 du Vendeur et de ses partenaires et est prot\u00e9g\u00e9 par les lois fran\u00e7aises et internationales relatives \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle.<\/p>\n

Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un d\u00e9lit de contrefa\u00e7on.<\/p>\n

 <\/p>\n

ARTICLE 10 – Droit applicable – Langue<\/b><\/h3>\n

Les pr\u00e9sentes CGV et les op\u00e9rations qui en d\u00e9coulent sont r\u00e9gies et soumises au droit fran\u00e7ais.<\/p>\n

Les pr\u00e9sentes CGV sont r\u00e9dig\u00e9es en langue fran\u00e7aise. Dans le cas o\u00f9 elles seraient traduites en une ou plusieurs langues \u00e9trang\u00e8res, seul le texte fran\u00e7ais ferait foi en cas de litige.<\/p>\n[\/vc_column_text][\/vc_column][\/vc_row]\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

[vc_row content_text_aligment=\u00a0\u00bbleft\u00a0\u00bb][vc_column][vc_column_text] CONDITIONS GENERALES DE VENTE \u2013 INTERNET ARTICLE 1 – Champ d’application Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente (dites \u00ab\u00a0CGV\u00a0\u00bb) s’appliquent, sans restriction ni r\u00e9serve \u00e0 tout achat des services suivants : – Formation – Service de peinture tels que propos\u00e9s par le Prestataire […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"spay_email":""},"jetpack_sharing_enabled":false,"jetpack_shortlink":"https:\/\/wp.me\/P5hIme-1ho","jetpack_likes_enabled":false,"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/alabonnepeindouille.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/4922"}],"collection":[{"href":"https:\/\/alabonnepeindouille.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/alabonnepeindouille.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/alabonnepeindouille.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/alabonnepeindouille.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=4922"}],"version-history":[{"count":4,"href":"https:\/\/alabonnepeindouille.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/4922\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":6028,"href":"https:\/\/alabonnepeindouille.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/4922\/revisions\/6028"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/alabonnepeindouille.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=4922"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}